Contrat de travail - Indemnité compensatrice pour un agent commerciale > SOS-Lettre.fr

Accueil • Modèles Lettres Emploi > Contrat de travail • Modèles Lettres Entreprise > Contrat de travail

Lettre administration

Impots
Justice
Mairie
Militaire
Préfecture
Santé
Scolarité
Sociale

Lettre famille

Amour / Amitié
Décès / Testament
Divorce / Séparation
Enfant
Faire-part
Félicitations
Fêtes / Anniversaire
Invitation
Mariage / Fiançailles
Naissance / Baptêmes
Remerciement
Voeux
Voisinage

Lettre Consommation

Abonnement
Assurance
Automobile
Banque
Commerçant
Courrier
Crédit
Logement locataire
Logement proprietaire
Travaux
Vacance

Lettre Entreprise

Association
Charges sociales
Clients
Commerce
Congé
Contrat de travail
Démission
Discipline
Entreprise
Fisc
Fournisseurs
Licenciement
Personnel

Lettre Emploi

Absence
Candidature spontanée
Chomage
Congés
Contentieux
Contrat de travail
Démission
Discipline
Formation
Lettre Motivation
Licenciement
Maternité
Réponse annonce
Retraite
Salaire

Lettre motivation

Cadre Ingenieur
Commerce Vente
Comptabilite Secretariat
Emploi saisonnier
Informatique Electronique
Mecanique Transport
Ouvrier Artisan
Restauration Hotellerie
Sante Pharmaceutique
Service
Service public
Stage Formation

Curriculume Vitae

Agriculture
Art Culture
Artisanat Batiment
Audit Conseil
Biologie Chimie
Commerce Vente
Comptabilité Secretariat
Droit Juridique
Enseignement Formation
Finances Banques
Indépendants
Informatique Electronique
Maintenance Métallurgie
Mécanique Electricité
Multimedia Communication
Ressources Humaines
Restauration Hotellerie
Santé Pharmaceutique
Sport Tourisme
Transports

Contrat de travail - Indemnité compensatrice pour un agent commerciale

<p align="left"><u>Lettre recommandée avec accusé 
                    de réception</u> <br>
                  </p>
                  <p> </p>
                  <p>Référence : <numéro de facture, de 
                    dossier, de contrat> </p>
                  <p> </p>
                  <p>Objet : Notification au mandant dune demande dindemnité 
                    compensatrice en raison du non-renouvellement dun contrat 
                    dagence commerciale </p>
                  <p> </p>
                  <p> </p>
                  <p><Madame, Monsieur>, </p>
                  <p> </p>
                  <p>Nous avons conclu un contrat dagence commerciale à 
                    durée déterminée le <indiquer la date 
                    de conclusion du contrat>. Ce contrat stipulait que javais 
                    en charge la vente de vos produits dans le département 
                    <indiquer le ou les départements>. </p>
                  <p> </p>
                  <p>Cependant, vous avez pris la décision de ne pas reconduire 
                    ce contrat. Nos rapports contractuels ont ainsi cessé 
                    le <indiquer la date de cessation des rapports contractuels>. 
                  </p>
                  <p> </p>
                  <p>Nayant commis aucune faute grave durant lexécution 
                    dudit contrat, je réclame le paiement dans les plus 
                    brefs délais dune indemnité compensatrice 
                    en raison du préjudice que ma occasionné 
                    cette non reconduction. </p>
                  <p> </p>
                  <p>Espérant trouver un terrain dentente,<br>
                    Veuillez agréer, <Madame, Monsieur>, l'expression 
                    de nos meilleures salutations. </p>
                  <blockquote> 
                    <blockquote> 
                      <blockquote> 
                        <blockquote> 
                          <blockquote>
                            <p><signature></p>
                          </blockquote>
                        </blockquote>
                      </blockquote>
                    </blockquote>
                  </blockquote>